Autorisations d’urbanisme

Faisabilité Règlementaire

Codes et Règlement d’urbanisme (PLU)
Règles de l’art et de la construction (DTU)

Dossier de demandes d’autorisation
Pièces écrites et graphiques

Certificats d’urbanisme (CUa – CUb)
Déclaration préalable de travaux
Permis de construire et suivi administratif
Volet paysager et Dossier A.B.F.

Interfaces BET pour pièces obligatoires

Permis de Construire

PCMI-12.2 (SPANC), PCMI-13/ (SISMIQUE), PCMI-14.1 (THERMIQUE)