Autorisations d’urbanisme Permis de Construire

Faisabilité Règlementaire

Codes et Règlement d’urbanisme (PLU)
Règles de l’art et de la construction (DTU)

Dossier de demandes d’autorisation
Pièces écrites et graphiques

Certificats d’urbanisme (CUa – CUb)
Déclaration préalable de travaux (DP)
Permis de construire et suivi administratif
Volet paysager et Dossier A.B.F.

Interfaces BET pour pièces obligatoires

Permis de Construire

PCMI-12.2 (SPANC), PCMI-13/ (SISMIQUE), PCMI-14.1 (THERMIQUE)